Accueil marques.expert
/
Marques déposées par UTEAC
/
LOCAVENTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAVENTE
UTEAC

Numéro de dépôt :
1001931
Date de dépôt :
16/11/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LOCAVENTE

Déposée le 16 novembre 1976 par UTEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LOCAVENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UTEAC domicilié(e) (S.A.) Union Technique Economique d'Aménagement et de Construction 241 rue Garibaldi - 69003 LYON - - France.

La marque LOCAVENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1001931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LOCAVENTE est expirée depuis le 16 novembre 1986.

UTEAC a également déposé les autres marques suivantes : UGECIM , LOCAPPORT


UTEAC - (S.A.) Union Technique Economique d'Aménagement et de Construction 241 rue Garibaldi - 69003 LYON - - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-003

Prêts, prêts immobiliers, financements, opérations financières.